Informations réglementaires
Conditions générales
Conditions générales ThermoPlak : demandes, devis, commandes, produits sur mesure, livraison, paiement et réclamations.
Dernière mise à jour : 24 juin 2026.
Ces conditions générales présentent les principes applicables aux demandes, études, commandes et livraisons de solutions ThermoPlak. Elles doivent être adaptées et complétées par le devis ou le contrat accepté par le client.
Préambule
Le site présente les solutions ThermoPlak – DPL SAS pour toitures translucides, vérandas, patios et projets professionnels. Les informations, photos et schémas sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas à eux seuls un engagement contractuel.
Demandes et commandes
Une demande transmise via le site ne vaut pas commande. La vente ou la fourniture de plaques ThermoPlak intervient uniquement après validation technique, émission d’un devis ou d’une proposition commerciale, puis acceptation par le client selon les modalités indiquées.
Produits sur mesure
Les plaques ThermoPlak peuvent être fabriquées ou préparées selon les caractéristiques du projet : dimensions, épaisseur, usage, contraintes de pose et environnement. Le client doit vérifier les informations transmises avant validation.
Prix et paiement
Les prix, frais de transport, délais et conditions de paiement sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale. Ils peuvent varier selon les dimensions, volumes, contraintes logistiques et lieu de livraison.
Livraison
Les délais sont indiqués lors de l’étude ou de la commande. À réception, le client doit vérifier l’état des colis et formuler immédiatement les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de dommage, manquant ou anomalie visible.
Rétractation et produits personnalisés
Lorsque les produits sont fabriqués ou adaptés selon les spécifications du client, ils peuvent être exclus du droit de rétractation conformément aux règles applicables aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Réclamations et litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter ThermoPlak en priorité afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relève du droit français et des juridictions compétentes.
