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Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran, et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Thermoplak – DLP SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

Les photographies illustrant les produits, notamment les couvertures d’ouvrages, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Thermoplak – DLP SAS ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Thermoplak – DLP SAS sont disponibles dans notre entrepôt, sauf avis contraire clairement signalé. 

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Thermoplak – DLP SAS confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et du règlement. Thermoplak – DLP SAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

Après confirmation de commande, Thermoplak – DLP SAS s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur, et ce dans un délai maximum de 4 semaines ouvrées. Ce transporteur s’engage lui, par contrat avec Thermoplak – DLP SAS, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Thermoplak – DLP SAS. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Thermoplak – DLP SAS se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.  Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquants ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes. 

L’exercice de votre droit de rétractation. Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure, ni repris, ni échangés. Absence de droit de rétractation Conformément à l'article L 121-20-1, il est rappelé que la SAS DLP fait fabrique des panneaux sur mesure. Par conséquent, le droit de rétractation de L'article L 121-20 du Code de la consommation, pour les ventes par internet, ne s'applique pas.

Le prix est exprimé en Euro. Le prix indiqué sur les fiches produits comprend la livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de conservation des produits, et les frais de transport. 

 Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Thermoplak – DLP SAS. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue au choix par les diverses possibilités proposées sur le site. Par ailleurs, Thermoplak – DLP SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. 

 Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. Thermoplak – DLP SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Thermoplak – DLP SAS sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. La bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

 Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Thermoplak – DLP SAS. De plus, Thermoplak – DLP SAS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.